MODALITÉS ET CONDITIONS DE EPI-ACCES INTERNATIONAL
INC.
1. DÉFINITIONS:
1.1
“Client” signifie l’individu ou organisation qui achète
ou qui s’engage à acheter les biens du vendeur.
1.2 “Contrat”
signifie l’entente entre le vendeur et le client pour la vente et l’achat
de biens en conformité avec ces modalités et conditions.
1.3
“Biens” signifie les produits que le client s’engage à
acheter du vendeur ;
1.4 “Vendeur” signifie EPI-ACCES International
Inc. (www.epiaccess.ca) 2143 vieille Route 17, Clarence-Rockland, Ontario, K4K
1K7.
1.5 “Modalités et conditions” signifie les modalités
et conditions de vente exposées dans ce document et toutes autres modalités
et conditions spéciales approuvées par écrit par le vendeur.
1.1
“Client” signifie l’individu ou organisation qui achète
ou qui s’engage à acheter les biens du vendeur.
1.2 “Contrat”
signifie l’entente entre le vendeur et le client pour la vente et l’achat
de biens en conformité avec ces modalités et conditions.
1.3
“Biens” signifie les produits que le client s’engage à
acheter du vendeur ;
1.4 “Vendeur” signifie EPI-ACCES International
Inc. (www.epiaccess.ca) 2143 vieille Route 17, Clarence-Rockland, Ontario, K4K
1K7.
1.5 “Modalités et conditions” signifie les modalités
et conditions de vente exposées dans ce document et toutes autres modalités
et conditions spéciales approuvées par écrit par le vendeur.
2.
CONDITIONS
2.1 Ces modalités et conditions devront s’appliquer
à tous les contrats pour la vente de biens au client par le vendeur et
l’emporteront sur tout autre document ou communication du client.
2.2
L’acceptation de la livraison des biens implique une adhésion
sans réserve du client aux présentes modalités et conditions
;
2.3 Toutes variations de ces modalités et conditions (incluant
toutes modalités et conditions spéciales convenues entre les partis)
ne pourront s’appliquer à moins qu’elles aient été
préalablement approuvées par écrit par le vendeur.
3.
PASSER UNE COMMANDE
3.1 En passant une commande, le client formule
une offre d’acheter les biens qu’il a sélectionnés selon
les présentes modalités et conditions. Le vendeur se réserve
le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion.
3.2 Lorsque les biens commandés par le client ne sont pas disponibles en
inventaire le client devra être avisé et une nouvelle date de livraison
lui sera offerte.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les prix
applicables sont ceux affichés par le vendeur en vigueur sur le site web
à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge
du client.
4.2 Le paiement du produit doit être effectué à
l’intérieur d’une période de trente (30) jours.
5.
DROITS DU VENDEUR
5.1 Le vendeur se réserve le droit de
modifier, à sa discrétion, le prix et la spécification de
tout article sur le site web.
5.2 Le vendeur se réserve le droit
de retirer, en tout temps, tout bien de son site web.
5.3 Le vendeur ne
pourra être tenu légalement responsable par qui que ce soit pour
avoir retiré un bien de son site web ou d’avoir refusé d’exécuter
une commande.
6. LIVRAISON
6.1 Les biens expédiés
à l’intérieur du Canada seront normalement livrés dans
un délai de quatre (4) à six (6) semaines à partir de la
date de confirmation de la commande ;
6.2 Les biens expédiés
à l’extérieur du Canada seront normalement livrés dans
un délai de huit (8) à dix (10) semaines à partir de la date
de confirmation de la commande.
6.3 Lorsqu’une date de livraison faisant
l’objet d’un accord ne peut être respectée, le client
en sera avisé et aura l’opportunité de s’entendre sur
une nouvelle date de livraison.
6.4 Le vendeur devra entreprendre toute
action nécessaire afin de respecter la date agréée au préalable.
Quoi qu’il en soit, le temps de livraison ne constitue pas une condition
essentielle et la responsabilité du vendeur en vertu du présent
contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte, coût, dommage
ou frais encouru par le client ou tout autre partie provenant directement ou indirectement
de tout manquement au respect de toute date de livraison estimée.
6.5
La livraison des biens devra être effectuée à l’adresse
du client indiquée sur la commande et le client devra prendre toute action
nécessaire afin de prendre possession de ces biens lorsqu’ils lui
sont remis lors de la livraison.
6.6 Le transfert du droit de propriété
et des risques des biens s’effectueront lors de la livraison des biens.
7. POLITIQUES D’ANNULATION ET DE RETOUR
7.1 Le client
devra vérifier les biens immédiatement au moment de la réception
et devra aviser le vendeur par téléphone (613-446-0086) à
l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables suivant
la livraison si les biens sont endommagés ou ne sont pas conformes aux
termes du contrat. Si le client néglige de prendre ces précautions
il sera présumé avoir accepté les biens.
7.2 Lorsqu’une
réclamation pour défaut ou dommage est effectuée les biens
devront être retournés au vendeur par le client. Le client devra
avoir droit à un remplacement (incluant les frais de la livraison) en plus
des frais de postes pour le retour si en fait les biens en questions sont jugés
défectueux.
7.3 Les biens doivent être retournés par
le client, à ses propres frais, et devraient être assurés
adéquatement lors du retour.
7.4 Le numéro du bon de commande
obtenu du vendeur doit apparaître clairement sur le colis.
7.5 Lorsque
les biens retournés sont présumés avoir été
endommagés par la seule faute du blient, celui-ci sera légalement
responsable des coûts afin de remédier aux dits dommages.
8.
LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ
Rien dans ces modalités
et conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité du vendeur en
cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence
du vendeur, de ses agents ou employés.
9. FORCE MAJEURE
La
responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si les obligations
de celui-ci ne sont pas tenues comme par exemple un retard ou un manquement en
raison d’un cas de force majeure incluant, mais non limité aux cas
fortuits, grèves, lock outs, accidents, guerre, panne à l’usine
ou aux machines, pénurie ou non disponibilité de matières
premières d’une source naturelle d’approvisionnement, et le
vendeur devra avoir droit à une extension raisonnable de ses droits.
10.
MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET CONDITIONS
Le vendeur devra
avoir le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps. Ce
droit ne devrait pas affecter les modalités et conditions existantes et
acceptées par le Client lors de l’achat.
